Notre Vocation Statutaire au Service de l'Intérêt Général
L'AAPPMA DE LA VALLEE DE L'OGNON, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité administrative compétente sous le numéro RNA W251000582, exerce une mission permanente de service public environnemental et d'intérêt général consacrée à la sauvegarde des cours d'eau du bassin versant de l'Ognon. Notre vocation statutaire exclut toute poursuite de profits mercantiles et se structure autour de quatre impératifs fondamentaux : la renaturation active des zones humides et des frayères gravillonnaires dégradées, la surveillance continue des indices biotiques et des paramètres physico-chimiques des masses d'eau contre les pollutions accidentelles ou chroniques, l'organisation rigoureuse d'une police citoyenne bénévole en collaboration avec les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, et la diffusion massive de ressources éducatives auprès de la jeunesse et des usagers de la rivière. En coordonnant l'action civique de centaines de bénévoles formés aux techniques de génie végétal et de bio-indication aquatique, notre association garantit le maintien des équilibres biologiques fluviaux, favorise le retour des espèces migratrices et renforce le rayonnement culturel des patrimoines naturels franc-comtois au bénéfice exclusif de la communauté des citoyens et des générations futures.
Genèse, Récépissés Préfectoraux et Ancrage dans la Vallée de l'Ognon
L'histoire de notre groupement trouve son impulsion originelle au cœur des cantons baignés par la rivière d'Ognon, à la confluence des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Confrontés à l'altération progressive des frayères consécutive aux recalibrages hydrauliques des années 1970 et à l'intensification des rejets agricoles et industriels, les pêcheurs riverains et les naturalistes locaux ont choisi d'unir leurs forces au sein d'une structure collégiale conforme aux exigences de la loi du 1er juillet 1901.
Dûment enregistrée auprès des services de la Préfecture du Doubs sous la référence RNA W251000582 et immatriculée au répertoire national des entreprises sous le code SIREN 832850796, l'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon a obtenu l'agrément ministériel délivré au titre des Associations de Protection de l'Environnement et de Gestion des Ressources Piscicoles. Cette reconnaissance solennelle, publiée au Journal Officiel de la République Française, investit notre conseil d'administration de prérogatives éminentes : l'exercice du droit de bail de pêche sur le domaine public et privé fluvial, la constitution de brigades de surveillance assermentées et la participation aux commissions territoriales de concertation sur l'eau (SAGE et contrat de rivière Ognon).
Chronologie des Grandes Étapes Institutionnelles
Rassemblement des passionnés et défenseurs de l'eau à Emagny. Dépôt des statuts fondateurs en Préfecture du Doubs et publication au Journal Officiel. Fixation des limites territoriales de compétence sur les biefs d'Emagny, Pin, Marnay et communes avoisinantes.
Structuration du plan de gestion piscicole quinquennal validé par le Conseil Supérieur de la Pêche (devenu OFB). L'association se voit confier des missions de police environnementale par l'assermentation de ses premiers gardes-pêche particuliers.
Abandon définitif des alevinages massifs de poissons de pisciculture au profit de la restauration stricte des frayères sauvages. Création des premiers ateliers pédagogiques destinés aux collèges de la vallée pour transmettre le respect du vivant.
Adoption en assemblée générale du programme stratégique 2026 ciblant l'effacement des seuils infranchissables, le suivi de la thermie de l'eau face au réchauffement climatique et l'accueil renforcé des bénévoles engagés dans la mission.
Notre Gouvernance Collégiale et Démocratique
L'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon est administrée par un Conseil d'Administration composé exclusivement de bénévoles élus lors de l'assemblée générale des membres actifs pour un mandat de cinq années. Conformément aux dispositions de nos statuts types approuvés par arrêté ministériel, aucun membre du bureau ne perçoit de rétribution financière ou d'avantage matériel.