Association Loi 1901 RNA : W251000582 SIREN : 832850796
Directeur de la Publication : M. Le Président Mentions Légales & Statuts
Mémoire Institutionnelle • Récépissés Préfectoraux

Aux racines de la protection aquatique dans la Vallée de l'Ognon

Découvrez l'évolution historique de notre association agréée, notre ancrage dans la législation républicaine de 1901 et notre engagement démocratique désintéressé.

Cadre Fondateur & Utilité Publique Loi 1901

Notre Vocation Statutaire au Service de l'Intérêt Général

L'AAPPMA DE LA VALLEE DE L'OGNON, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité administrative compétente sous le numéro RNA W251000582, exerce une mission permanente de service public environnemental et d'intérêt général consacrée à la sauvegarde des cours d'eau du bassin versant de l'Ognon. Notre vocation statutaire exclut toute poursuite de profits mercantiles et se structure autour de quatre impératifs fondamentaux : la renaturation active des zones humides et des frayères gravillonnaires dégradées, la surveillance continue des indices biotiques et des paramètres physico-chimiques des masses d'eau contre les pollutions accidentelles ou chroniques, l'organisation rigoureuse d'une police citoyenne bénévole en collaboration avec les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, et la diffusion massive de ressources éducatives auprès de la jeunesse et des usagers de la rivière. En coordonnant l'action civique de centaines de bénévoles formés aux techniques de génie végétal et de bio-indication aquatique, notre association garantit le maintien des équilibres biologiques fluviaux, favorise le retour des espèces migratrices et renforce le rayonnement culturel des patrimoines naturels franc-comtois au bénéfice exclusif de la communauté des citoyens et des générations futures.

Genèse, Récépissés Préfectoraux et Ancrage dans la Vallée de l'Ognon

L'histoire de notre groupement trouve son impulsion originelle au cœur des cantons baignés par la rivière d'Ognon, à la confluence des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Confrontés à l'altération progressive des frayères consécutive aux recalibrages hydrauliques des années 1970 et à l'intensification des rejets agricoles et industriels, les pêcheurs riverains et les naturalistes locaux ont choisi d'unir leurs forces au sein d'une structure collégiale conforme aux exigences de la loi du 1er juillet 1901.

Dûment enregistrée auprès des services de la Préfecture du Doubs sous la référence RNA W251000582 et immatriculée au répertoire national des entreprises sous le code SIREN 832850796, l'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon a obtenu l'agrément ministériel délivré au titre des Associations de Protection de l'Environnement et de Gestion des Ressources Piscicoles. Cette reconnaissance solennelle, publiée au Journal Officiel de la République Française, investit notre conseil d'administration de prérogatives éminentes : l'exercice du droit de bail de pêche sur le domaine public et privé fluvial, la constitution de brigades de surveillance assermentées et la participation aux commissions territoriales de concertation sur l'eau (SAGE et contrat de rivière Ognon).

Bénévoles lors d'un chantier historique
Chantier pionnier de reprofilage de frayères à Emagny par les membres fondateurs.
Assemblée générale annuelle statutaire
Délibération statutaire lors de l'assemblée générale des bénévoles et sociétaires.
La rivière Ognon au lever du soleil
Le cours d'eau de l'Ognon, sanctuaire de biodiversité préservé par l'AAPPMA.

Chronologie des Grandes Étapes Institutionnelles

1984 - 1988
Constitution Initiale & Dépôt Préfectoral

Rassemblement des passionnés et défenseurs de l'eau à Emagny. Dépôt des statuts fondateurs en Préfecture du Doubs et publication au Journal Officiel. Fixation des limites territoriales de compétence sur les biefs d'Emagny, Pin, Marnay et communes avoisinantes.

1998 - 2005
Obtention de l'Agrément d'Utilité Publique et Protection de la Nature

Structuration du plan de gestion piscicole quinquennal validé par le Conseil Supérieur de la Pêche (devenu OFB). L'association se voit confier des missions de police environnementale par l'assermentation de ses premiers gardes-pêche particuliers.

2012 - 2020
Transition vers le Génie Écologique et l'Éducation Populaire

Abandon définitif des alevinages massifs de poissons de pisciculture au profit de la restauration stricte des frayères sauvages. Création des premiers ateliers pédagogiques destinés aux collèges de la vallée pour transmettre le respect du vivant.

2026 - Horizon 2030
Déploiement du Plan d'Action 2026 : Résilience & Continuité Fluviale

Adoption en assemblée générale du programme stratégique 2026 ciblant l'effacement des seuils infranchissables, le suivi de la thermie de l'eau face au réchauffement climatique et l'accueil renforcé des bénévoles engagés dans la mission.

Consulter notre charte & vision S'engager dans la mission

Notre Gouvernance Collégiale et Démocratique

L'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon est administrée par un Conseil d'Administration composé exclusivement de bénévoles élus lors de l'assemblée générale des membres actifs pour un mandat de cinq années. Conformément aux dispositions de nos statuts types approuvés par arrêté ministériel, aucun membre du bureau ne perçoit de rétribution financière ou d'avantage matériel.

Présidence du Conseil
M. Jean-Paul Vauthier
Bénévole associatif depuis 22 ans, hydrologue amateur, garant de la stricte conformité réglementaire et du dialogue avec l'Office Français de la Biodiversité.
Secrétariat Général
Mme Claire Renaud
Enseignante en sciences de la vie et de la terre, responsable de la coordination pédagogique, des relations scolaires et des déclarations préfectorales.
Trésorerie & Contrôle Financier
M. Bernard Morel
Ancien cadre comptable d'entreprise, bénévole en charge de la tenue scrupuleuse des grands livres comptables et de la certification des rapports de transparence.
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