Engagement de Sanctuarisation au Service des Rivières
L'AAPPMA DE LA VALLEE DE L'OGNON, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité administrative compétente sous le numéro RNA W251000582, exerce une mission permanente de service public environnemental et d'intérêt général consacrée à la sauvegarde des cours d'eau du bassin versant de l'Ognon. Notre vocation statutaire exclut toute poursuite de profits mercantiles et se structure autour de quatre impératifs fondamentaux : la renaturation active des zones humides et des frayères gravillonnaires dégradées, la surveillance continue des indices biotiques et des paramètres physico-chimiques des masses d'eau contre les pollutions accidentelles ou chroniques, l'organisation rigoureuse d'une police citoyenne bénévole en collaboration avec les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, et la diffusion massive de ressources éducatives auprès de la jeunesse et des usagers de la rivière. En coordonnant l'action civique de centaines de bénévoles formés aux techniques de génie végétal et de bio-indication aquatique, notre association garantit le maintien des équilibres biologiques fluviaux, favorise le retour des espèces migratrices et renforce le rayonnement culturel des patrimoines naturels franc-comtois au bénéfice exclusif de la communauté des citoyens et des générations futures.
Régime Fiscal du Don aux Organismes d'Intérêt Général
L'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*04) ouvrant droit aux réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts :
Particuliers (Article 200 du CGI)
Vos versements désintéressés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% du revenu imposable. Un soutien citoyen de 100 € ne vous revient en réalité qu'à 34 € après avantage fiscal.
Entreprises & Mécénat (Article 238 bis du CGI)
Les dons effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
Sanctuarisation totale : L'association rappelle qu'aucun don manuel n'ouvre droit à une contrepartie commerciale, marchande ou matérielle. 100% des sommes versées sont inscrites en comptabilité publique et consacrées à la renaturation des écosystèmes fluviaux franc-comtois.
Modalités Pratiques de Versement Désintéressé
Afin d'éviter tout intermédiaire commercial coûteux et de préserver l'intégralité des dons collectés, l'association privilégie les modes de versement directs :
1. Règlement par Virement Bancaire Direct
Vous pouvez solliciter les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de notre compte associatif auprès de notre trésorier bénévole. Précisez en libellé : « Don Soutien Sauvegarde Ognon 2026 ».
Demander le relevé IBAN au trésorier2. Règlement par Chèque Bancaire Postal
Libellez votre chèque à l'ordre exclusif de l'AAPPMA Vallée de l'Ognon et adressez-le par voie postale accompagné de vos coordonnées postales (pour expédition immédiate de votre reçu fiscal Cerfa) à :
Mairie d'Emagny - 25170 EMAGNY, France