Engagement Républicain & Utilité Publique
L'AAPPMA DE LA VALLEE DE L'OGNON, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité administrative compétente sous le numéro RNA W251000582, exerce une mission permanente de service public environnemental et d'intérêt général consacrée à la sauvegarde des cours d'eau du bassin versant de l'Ognon. Notre vocation statutaire exclut toute poursuite de profits mercantiles et se structure autour de quatre impératifs fondamentaux : la renaturation active des zones humides et des frayères gravillonnaires dégradées, la surveillance continue des indices biotiques et des paramètres physico-chimiques des masses d'eau contre les pollutions accidentelles ou chroniques, l'organisation rigoureuse d'une police citoyenne bénévole en collaboration avec les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, et la diffusion massive de ressources éducatives auprès de la jeunesse et des usagers de la rivière. En coordonnant l'action civique de centaines de bénévoles formés aux techniques de génie végétal et de bio-indication aquatique, notre association garantit le maintien des équilibres biologiques fluviaux, favorise le retour des espèces migratrices et renforce le rayonnement culturel des patrimoines naturels franc-comtois au bénéfice exclusif de la communauté des citoyens et des générations futures.
1. Registre d'Identification Légale & Agréments Administratifs
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous publions ci-après les coordonnées et références officielles d'enregistrement de notre structure :
AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE L'OGNON
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif
W251000582 (Préfecture du Doubs)
832850796
MAIRIE, 25170 EMAGNY, France
Téléphone : +33 1 89 42 78 30 | Courriel : ritazkhan985168@gmail.com
M. Le Président en exercice de l'AAPPMA de la Vallée de l'Ognon
Direction Départementale des Territoires (DDT du Doubs) & Office Français de la Biodiversité (OFB)
L'association certifie qu'aucun de ses dirigeants ne détient d'intérêt économique direct ou indirect dans des entreprises de matériel halieutique ou d'ingénierie fluviale, garantissant la parfaite indépendance de ses prises de position en matière de sauvegarde de l'eau.
2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Numérique
L'hébergement technique de ce portail officiel d'information d'intérêt général est assuré par la société :
La plateforme respecte les protocoles de chiffrement sécurisé HTTPS/TLS et n'embarque aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial tiers.
3. Absence de But Lucratif & Réinvestissement Intégral
Conformément à la législation fiscale régissant les organismes sans but lucratif (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), l'AAPPMA Vallée de l'Ognon ne procède à aucun acte de commerce. Notre portail est strictement informatif et ne commercialise aucun service marchand, forfait ou prestation commerciale.
Affirmation d'utilité publique : L'ensemble des cotisations statutaires, subventions de collectivités publiques et dons manuels recueillis est sanctuarisé pour le financement exclusif de nos programmes de réhabilitation des frayères naturelles, la surveillance des baux de pêche et la diffusion de ressources éducatives gratuites auprès de la jeunesse.