Association Loi 1901 RNA : W251000582 SIREN : 832850796
Directeur de la Publication : M. Le Président Mentions Légales & Statuts
Conformité Juridique • Statut Loi 1901

Mentions Légales & Registre de Transparence

Identité juridique de l'organisme, références d'immatriculation préfectorale, hébergement agréé et charte de réinvestissement désintéressé pour le bassin de l'Ognon.

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Dispositions Statutaires Officielles Loi 1901

Engagement Républicain & Utilité Publique

L'AAPPMA DE LA VALLEE DE L'OGNON, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité administrative compétente sous le numéro RNA W251000582, exerce une mission permanente de service public environnemental et d'intérêt général consacrée à la sauvegarde des cours d'eau du bassin versant de l'Ognon. Notre vocation statutaire exclut toute poursuite de profits mercantiles et se structure autour de quatre impératifs fondamentaux : la renaturation active des zones humides et des frayères gravillonnaires dégradées, la surveillance continue des indices biotiques et des paramètres physico-chimiques des masses d'eau contre les pollutions accidentelles ou chroniques, l'organisation rigoureuse d'une police citoyenne bénévole en collaboration avec les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, et la diffusion massive de ressources éducatives auprès de la jeunesse et des usagers de la rivière. En coordonnant l'action civique de centaines de bénévoles formés aux techniques de génie végétal et de bio-indication aquatique, notre association garantit le maintien des équilibres biologiques fluviaux, favorise le retour des espèces migratrices et renforce le rayonnement culturel des patrimoines naturels franc-comtois au bénéfice exclusif de la communauté des citoyens et des générations futures.